Conditions générales de vente

Objet : Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ACMB et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.

Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés de frais de transports éventuels indiqués et applicables au jour de l'achat.

Clause de réserve de propriété : La société ACMB conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ACMB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison : Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Litiges : La Société ACMB ne procède à aucun remboursement personnel non justifié et ne reprendra pas d'éventuelles marchandises.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NIORT (Deux-Sèvres).